Impôts et "Société", 2 mots à réconcilier.

25 Novembre 2013

Le Premier Ministre vient d'annoncer une mise à plat de la fiscalité. Pris dans un tourbillon fait d'annonces et de reculs, le gouvernement s'était engouffré dans une impasse. Faute d'avoir opté directement pour une réforme globale de la fiscalité, François Hollande et son gouvernement, pour compenser cette non application de l'engagement présidentiel, ont touché au système fiscal par petites touches.

Chaque fois que le gouvernement touchait à quelque chose, une partie de la population plus prompt à défendre ses propres intérêts que la cohérence d'un ensemble, se levait et criait à l'injustice. Et chacun d'inventer un nom à ces expressions pour les rendre populaires dans l'opinion.

Défendre ses propres intérêts au détriment de ceux des autres n'est pas facile à avouer. Alors pour être populaire et faire croire que cette défense corporatiste est salutaire pour tout le monde, on habille "les rébellions" de noms qui peuvent attirer la sympathie populaire.

Ainsi, nous avons eu droit aux pigeons, aux poussins, aux abeilles ... et dernièrement aux bonnets rouges et les bonnets verts sont à l'affût.

A continuer dans cette logique le gouvernement avait beaucoup de chance de faire lever, les uns après les autres, tout ce que le pays compte de corporatismes. Notre système fiscal compte entre 470 et 510 niches fiscales suivant les rapports sur ce sujet.

Il est clair que dans chaque niche, il y a un chien qui mord", comme le dit un parlementaire français Gilles CARREZ.

Le premier ministre a semble t-il compris que poursuivre sur ce chemin l'emmenait lui, mais aussi le pays, dans le mur. La propositions qu'il fait est donc très importante.

D'une part elle coupe court à des mouvements qui n'ont de commun que leur opposition à une mesure précise qui les touche. Le mouvements des bonnets rouges est l'expression la plus aboutie d'un rassemblement des contraires.

D'autre part, en remettant les partenaires sociaux dans le jeu, il envoie un message fort au pays:

Celui-ci ne peut pas se gouverner à coup de décisions technocratiques toutes plus abracadabrantesques les unes que les autres. Il ne peut se gouverner non plus, dans la confrontation d'un gouvernement avec des corporatistes dont les uniques mots d'ordre sont le chantage et la violence.

Certes la représentation de la société civile ne peut se limiter à la représentation des partenaires sociaux. D'autres forces citoyennes à travers mouvements, associations, initiatives diverses doivent pouvoir s'exprimer dans cette phase de concertation.

Mais la démarche du premier ministre est une démarche qui nécessite d'être saluée et encouragée. Elle ouvre la voie à un débat citoyen qui nécessite aussi une mobilisation pour que la mise à plat se poursuive par l'engagement d'une véritable réforme fiscale au service d'un pacte social en perpétuelle évolution. Et de ce point de vue toutes les forces qui souhaitent y contribuer doivent pouvoir le faire.

Je terminerais ce petit article par le renvoie à 2 initiatives qui se mobilisent déjà depuis plusieurs moi sur ces questions. Il s'agit du "Pacte Civique" et du "Collectif Roosevelt" dont vous trouverez les liens adossés à cet article.

Gaby BONNAND