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Les systèmes de protection sociale, tels qu’ils se sont construits au sortir de la guerre dans notre pays, reposent sur une organisation sociale institutionnelle qui organise la solidarité entre les membres travaillant ou vivant sur le territoire national.
Cette construction institutionnelle se met en place progressivement dans une période de développement de la société industrielle, puis de la société salariale. Vers le milieu des années 70, le travail commence à connaitre de profondes transformations, amorçant une évolution du salariat qui va générer des bouleversements dans nos systèmes de protection sociale.
Les contributions de Jean Pierre LABORDE et d’Alain SUPIOT dans le livre sorti en Mars 2015 sous la direction de ce dernier, sont éclairantes (du moins pour moi) sur le paradoxe de la solidarité et sur les critiques dont nos systèmes de protection sociale sont l’objet.
Ce paradoxe repose sur une contradiction, au moins apparente entre ce à quoi renvoie le terme de solidarité, d’une part, et la concrétisation de sa mise en œuvre dans nos systèmes de protection sociale, tels qu’ils se sont reconstruits et structurés après la 2° guerre, d’autre part.
En effet la solidarité renvoie à une démarche volontaire et en toute liberté, vers autrui, , tandis que sa mise en œuvre dans l’espace national s’est concrétisée, notamment par la mise en place d’un système de Sécurité Sociale obligatoire. « Organiser la solidarité, c’est l’inscrire dans la durée et la généralité, en passant par l’affiliation la plus large possible des assurés sociaux. Il ne peut être question que soit laissée à la seule volonté des intéressés. Elle ne peut remplir ses objectifs qui lui sont donnés que si elle est obligatoire »[1]
En rendant l’affiliation obligatoire au régime de Sécurité Sociale, la concrétisation de la solidarité génère le risque de vider cette dernière de sa substance originelle : un élan naturel vers l’autre en toute liberté.
Comment faire, alors, de la nécessaire affiliation de tous, seule condition à une solidarité réelle entre les membres de la communauté, une dynamique :
- qui ne conduise pas les individus à s’éloigner de tout acte de solidarité naturelle aves autrui considérant en quelque sorte que par l’affiliation obligatoire on s’est acquitté d’une sorte de devoir de solidarité ?
- qui ne soit pas considérée comme une entrave à la liberté ?
La question se pose d’autant plus que cette solidarité parait moins visible que les désagréments que génèrent ces systèmes de solidarité fondés sur la participation de tous de manière obligatoire, à savoir, « l’obligation de contribuer et les limitations de couverture[2] ». Ceci, d’autant que le débat public porte essentiellement sur les contraintes, sur ce que les dispositifs ne prennent pas en charge, et leurs lourdeurs, créant ainsi une asymétrie entre contraintes et bienfaits.
Si cette question s’est toujours posée, elle se pose aujourd’hui avec plus d’acuité dans la mesure où le ressenti de ces limites s’inscrit dans une réalité et un contexte extrêmement complexe, marqué par des transformations majeures de l’organisation de nos sociétés :
- Allongement de la durée de vie, couplé avec le progrès médical ayant pour effet, dans le domaine de la santé, de concentrer les dépenses d’assurance maladie sur les affections de longues durées et sur l’hôpital, donnant ainsi le sentiment à ceux qui sont plus jeunes, en bonne santé et essentiellement utilisateurs de soins de villes, de n’avoir aucune contrepartie à l’obligation d’être affiliés à la Sécurité Sociale.
- Processus de morcellement du travail, des formes de contrats, s’accompagnant d’une lente désintégration des organisations collectives reposant sur une certaine homogénéité professionnelle et inter catégorielle[3], renvoyant le salarié à lui-même pour tenter de faire face à sa situation.Ce faisant, ce processus crée de la distance entre le salarié et ces organisations qui perdent de leur légitimité. Ces organisations ont largement contribué à construire les institutions qui ont créé les conditions d’une solidarité nationale. Elles se trouvent donc, elles aussi contestées, ou au moins fortement critiquées.
- Emergence dans la même période d’un autre mouvement qu’Alain TOURAINE analyse dans son livre « Penser Autrement », celui de l’émergence de l’individu voulant construire son existence. Il est moins désaffilié de toute appartenance qu’ayant de multiples appartenances, « en rupture avec la vison qui faisant des rapports de classe une appartenance de portée générale »[4].
Ces transformations nourrissent des débats passionnés et passionnants autour de la question de la « liberté » et de la « solidarité ». Débats aux enjeux lourds pour notre avenir commun.
Ne soyons pas dupes, les critiques en direction des institutions "étatiques", constituent le fondement des conceptions néo-libérales qui ont refait surface et se développent depuis les révolutions conservatrices aux Etats-Unis et au Royaume-Unis, en fin des années 70.
C’est un véritable travail de sape en direction de ces systèmes qui s’est engagé depuis plusieurs décennies. Il est reproché aux systèmes de protection sociale obligatoire en particulier, de reposer sur des prélèvements obligatoires, de tuer l’initiative individuelle, d’entraver la liberté d'entreprendre, d’être anti compétitifs, de coûter cher à la collectivité…
Mais dans le même temps, force est de constater que ces dysfonctionnements ne relèvent pas que de la fiction. Ils sont bien réels. Et c’est parce que ceux-ci sont réels, que La conception véhiculée par ces idéologies donne du sens aux critiques tout en les alimentant par une partie de la presse interposée.
C'est une conception très atrophiée de la liberté qui est portée par ces idéologies. Ces dernières reposent sur l’idée que l’Etat doit avoir le moins de place possible pour laisser faire le marché, seul moyen pour les individus d'atteindre la liberté politique et économique, comme l’on développé les papes de l’ultralibéralisme qu’étaient Milton Friedman et Frederick Hayek, conseillers l’un de Reagan et l’autre de Thatcher[5].
Cette approche ne peut que développer des inégalités. L'Homme est livré à lui-même et entièrement responsable de ce qui lui arrive. Le marché, la concurrence libérée de toutes les contraintes, organisent la vie en société. C’est oublier un peu vite que tous les Hommes ne sont pas en situation d’égalité pas uniquement des chances, mais aussi des « possibles ». Par exemple, si le riche trouve dans sa richesse et ses biens, les moyens de se protéger contre les risques de la vie, celui qui n'a rien ne peut pas être libre puisqu'il n'est pas assuré de pouvoir faire face à ces mêmes aléas.
C’est ce que Robert Castel rappelle dans un de ces derniers livres "la montée des incertitudes". Il défend l’idée qu'il ne peut y avoir de liberté sans protection. « Pouvoir s’accomplir comme individu libre et responsable… est tributaire de conditions qui ne sont pas données d’emblée et qui ne sont pas données à tous »[6]….
Le développement progressif du marché, de l’industrialisation, de l’urbanisation, a profondément transformé nos sociétés et « révolutionné » les conceptions, les approches et les manières de mettre en œuvre le principe de liberté inscrit dans la déclaration des droits de l’Homme de 1789.
Dans ce développement progressif, c’est le combat fait de luttes et de conflits, de négociations et de compromis, pour l’acquisition du droit à être libre, qui a permis l’obtention de droits attachés à la condition du salariat. Et ceci, au terme d’un long processus qui a vu le salariat s’installer comme un horizon pour le plus grand nombre.
Ces droits constituent un bloc de protections qui peuvent être considérés comme un ensemble constituant une propriété sociale (s’inscrivant dans l’espace d’un manque, le manque de la propriété privée»[7]) donnant les supports et les conditions pour que celui qui est privé de propriété, puisse vivre en individu libre et responsable, « loin des humiliations de l’assistance »[8].
C’est pour cela qu’il est fondamental en cette année du 70° anniversaire de la sécu de rappeler qu’il n’y a pas de possibilités de liberté si les hommes et les femmes ne sont pas dotés des conditions qui le leur permettent. De ce point de vue, les systèmes de protection sociale, qui organisent de manière institutionnelle la solidarité, doivent être, dans un même mouvement, interrogés dans leur organisation, refondés dans leur structuration et consolidés dans leur principe.
Il me semble, mais c’est une question que je veux mettre en débat, que réussir dans cette direction nécessite de travailler dans 3 directions :
- Repenser la colonne vertébrale de la protection sociale
Hier, dans la construction de la société salariale, laquelle n’a jamais été écrite d’avance, le travail a été le pilier sur lequel se sont structurés, organisés et financés nos systèmes. Tout en considérant que le travail reste un facteur d’insertion sociale, il est temps tout de même, sans jouer les hypocrites, de considérer que la société salariale a atteint son apogée dans le milieu des années 70 et que depuis, la centralité du travail est questionnée.
En s’inspirant de l’analyse de Robert Castel, ne devons-pas nous demander : Quelles sont les droits, les protections, les services à identifier, à pérenniser et à créer, aujourd’hui pour que l’individu ait les conditions de sa liberté?
C’est à partir de cette question que nous pourrons travailler à la refondation de nos systèmes de solidarité, pour qu’ils fassent autant "sens" que quand ils se sont développés après-guerre avec le travail comme pivot, comme colonne vertébrale.
Repenser la place du travail, c’est aussi repenser le financement de la protection sociale. Dans la société salariale, le travail salarial est le vecteur de la répartition de la richesse, à la fois par la distribution des revenus primaires et par le financement des systèmes de protection sociale. Aujourd’hui, dans une économie financiarisée, dématérialisée désintermédiée et mondialisée, et où l’économie de l’usage se développe, le travail salarial n’est plus le seul vecteur de la répartition des richesses. Il ne peut plus être le seul vecteur sur lequel s’organisent et se financent les systèmes de protection sociale.
La solution ne se trouvera pas dans le retour au passé. Nous ne reviendrons pas à une société salariale telle qu’elle a été.
Par contre nous devons trouver les formes adaptées pour faire participer à ces systèmes de protection sociale rénovés, l’ensemble des activités qui concourent à créer de la richesse.
- Elargir la protection sociale au-delà des risques à couvrir.
Si la protection sociale par la Sécurité Sociale notamment a organisé la solidarité autour des risques à couvrir (maladie, vieillesse, Accident du travail, maternité, Chômage), et ceci dans la cadre d’un espace national, nous devons aujourd’hui la compléter.
Accéder aux soins, à la prévention, à des services d’accompagnement…, est aujourd’hui une condition pour vivre en individu libre.
Accéder au logement est une condition pour vivre en individu libre.
Accéder à des services publics d’éducation, de formation, d’accueil de la petite enfance…. Est une condition pour vivre en individu libre
Accéder à un revenu est une condition pour vivre en individu libre.
...
Mais nous le savons nous ne sommes plus dans une économie fermée. Si, comme je l’ai déjà écrit dans d’autres contributions, la période durant laquelle se sont construits nos systèmes de protection sociale est caractérisée par la superposition des espaces de la construction du politique, de la construction du social et du développement économique, dont le périmètre était celui des nations. Ce n’est plus le cas. Il faut donc penser autrement,
- Organiser des espaces de solidarité civiles
La recherche d’une solidarité la plus large, qui associe l’ensemble des individus dans l’espace national, ne conduit pas à considérer pour autant que les systèmes de protection sociale obligatoire comme la Sécurité Sociale se suffisent à eux-mêmes. « Sans la prise en charge des malades ou des chômeurs par leurs familles, sans l’intervention des mutuelles ou des associations d’entraide, l’Etat et la sécurité sociale seraient bien incapables de faire face aux risques sociaux »[9]
Le renforcement de cette solidarité citoyenne, par l’affiliation obligatoire aux systèmes de protection sociale « n’a quelque chance d’être véritablement soutenue et élargie que si elle rencontre l’adhésion des consciences », nous dit JP Laborde[10].
N’y a-t-il pas à rechercher en complémentarité et pas en opposition à cette solidarité citoyenne, les conditions pour mieux organiser des espaces de solidarité reposant sur des identités, des appartenances plus restreintes (familiales, professionnelles, territoriales …), capable de rendre plus visible l’effectivité des bienfaits de la solidarité et donner à voir l’importance des solidarités sur des périmètres plus larges.
Le sentiment d’appartenance à une communauté d’intérêt, capable de donner du sens à des systèmes de protection sociale obligatoire, ne se décrète pas. Il doit pouvoir se ressentir concrètement. Se sentir appartenir à une association, à un territoire, à une entreprise, à une profession…, génère des actes quotidiens de solidarité à l’intérieur de ces périmètres.
N'y-a-t-il pas avec la généralisation de la complémentaire santé et le processus qu’elle va engendrer pour l’ensemble de la population, une occasion à saisir pour travailler à l’organisation de ces espaces de solidarité reposant sur des sentiments d’appartenance professionnelles, territoriales, associatives…., à l'intérieur desquels se vivent déjà des solidarités, et capables de générer « l’adhésion des consciences »[11].
Mais pour cela, il y a plusieurs conditions bien sûr :
- Faire reconnaitre l’organisation d’espaces de solidarités de proximité comme partie intégrante, de la construction de notre « Vivre ensemble », pour ne pas les enfermer dans des logiques égoïstes, mais au contraire les considérer comme participant au bien commun.
- Faire des mutuelles des acteurs majeures de l’organisation de ces espaces de solidarité de proximité.
- Sortir de la logique de marché dans laquelle nous a projeté le conseil constitutionnel par ses 2 décisions de 2013.
Gaby BONNAND
[1] Jean Pierre laborde « La solidarité » p113
[2] Jean Pierre Laborde dans « la solidarité, enquête sur un principe juridique » d’Alain Supiot p117
[3] Processus analysé par Robert Castel dans son livre « La montée des incertitudes »
[4] Alain Touraine
[5] Axel Kahn : L’HOMME, le libéralisme et le bien commun
[6] Robert Castel La montée des incertitudes p 403
[7] Robert Castel « La montée des incertitudes » P417
[8] Jean Pierre Laborde « La solidarité » p115
[9] Alain SUPIOT « La solidarité » p29
[10] Id p122
[11] Jean Pierre Laborde : « La solidarité » p 122