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Terra Nova vient de sortir sous la plume de Luc PIERRON, une note sur la place des complémentaires dans notre système de santé.
Un rapport de plus me direz-vous. Et bien non. Ce n'est pas un rapport de plus mais un rapport différent.
Différent moins dans le constat que dans les pistes proposées.
- A une réglementation administrative, il est proposé de substituer des principes directeurs opposables aux complémentaires santé ou à défaut une forte incitation à les respecter :
- Sur la souscription : pas d’âge maximal d’adhésion ; pas de refus de souscription selon l’état de santé; transparence absolue sur les modalités de prise en charge ;
- Sur les garanties : remboursement et incitation régulière à réaliser un bilan de santé ; atteinte d’objectifs de santé publique ; incitation au respect du parcours de soin ;
- Sur le financement : écart de un à trois entre la cotisation la plus basse et la plus élevée ; pas de tarification selon l’état de santé ; limites tarifaires, âge par âge ; intégration de la rémunération dans le calcul des cotisations ;
- Sur les engagements de service : « zéro sans solution » (accompagnement de l’assuré dans le système de santé) ;
- Sur les obligations d’information : transparence dans l’utilisation des données personnelles de santé, sur les coûts de gestion ; répartition analytique de la cotisation.
- Légitimer les complémentaires santé dans la régulation de l'offre,
Par des expérimentations dans des territoires caractérisés par un certain nombre de difficultés, il s’agit d’expérimenter. L’objectif, serait d’améliorer l’accès financier aux soins, de réduire des inégalités sociales et territoriales de santé, de mettre en place de programmes spécifiques de promotion de la santé, de développer la prévention ou l’éducation thérapeutique, d’aider à la coordination des professionnels de santé, des établissements de santé ou des services de santé.
- Inciter les Organismes complémentaires à être des investisseurs responsables.
La proposition la plus originale, consiste à reconnaître les organismes complémentaires comme des investisseurs et les inciter à investir dans l'amélioration du système de santé ou par exemple investir dans des projets répondant à des objectifs de Santé publique.
Les avantages fiscaux pourraient être attachés à cette capacité des organismes complémentaires à être des investisseurs responsables.
Une note importante à lire pour tous ceux et toutes celles qui croient que le débat ne se résume pas à l’équation binaire « Tout ETAT » versus « Tout Libéral » ou dit autrement encore « Tout Public » versus « Concurrence totale »
Gaby BONNAND
http://tnova.fr/notes/complementaire-sante-sortir-de-l-incurie