Billet d'humeur.... de très mauvaise humeur

Rideau de fumée et langue de bois technocratique

Derrière un titre aussi pompeux et prometteur que « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » pour qualifier le projet de loi concernant la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage, je ne suis pas certain que la partie de ce projet de loi, consacrée à l'assurance chômage soit autre chose qu'un rideau de fumée.

Formulé dans une langue de bois technocratique,  (qui pourrait avoir le prix Nobel dans la catégorie) ce rideau de fumée cache une transformation profonde du régime d'assurance chômage, en instrumentalisations des demandes légitimes d'élargissement de la couverture aux démissionnaires et aux indépendants qui ne verront jamais le jour où de manière très, très partielle.

Plus de 100 pages d'études d'impact dans un langage jargonneux dont  le vocabulaire et la grammaire ne peuvent être compris que par ceux qui l’utilisent, donc l’écrivent, nous expliquent que les acteurs de la négociation sociale n'ont pas su prendre leurs responsabilités et qu'il est temps que l'Etat prenne les rênes pour défendre l'intérêt général.

L'indemnisation des démissionnaires.

Cette étude  nous dit que « 5,2 Millions de travailleurs sont aujourd’hui touchés par un changement d’emploi dans l’année ». Perçues, comme « une opportunité d’engager une reconversion ou une évolution professionnelle », ces mobilités professionnelles sont considérées comme difficiles notamment parce que « le risque de perte de revenus existe, en particulier en cas de démission ».

Indemniser les démissionnaires. Quelle merveilleuse idée. C'est d’ailleurs scandaleux qu'ils ne le soient pas. Les négociateurs sont en dessous de tout de ne pas y avoir pensés. Comment ont-ils pu ignorer, à ce point, les aspirations légitimes des travailleurs à se reconvertir ?

Mais voilà, une fois la campagne terminée, notre président adepte du langage de vérité s'aperçoit que cette mesure coûte très chère. Il avait oublié de consulter les partenaires sociaux. Faire le débat avec ceux qui sont contre, ça lui va pas mal, mais discuter avec ceux qui pourraient avoir des propositions, c’est perdre son temps.

Alors une fois au pouvoir, en même temps qu'il aime la vérité, il aime l'équilibre des comptes publics et n'aime pas du tout la dette. Alors il faut réduire la voilure. Mais comment, sans renier sa parole ? C'est là que le dictionnaire de la langue de bois technocratique rentre en jeu.

Pour l'élargissement de l'indemnisation aux démissionnaires, nos scribes préposés à l'écriture de cette langue particulière vont entrer en action.
Pour avoir droit à une indemnité en cas de démission, il faut avoir une raison légitime. Les tenants de cette langue spéciale qui en plus de connaître la langue, connaissent très bien l'intérêt général. Ils en sont même les dépositaires. Ça ne se discute pas. C'est inné.

Alors le motif légitime, c'est un autre projet professionnel et notamment la création ou la reprise d'entreprise. Mais ça fait encore beaucoup de gens. Alors nos préposés à l'intérêt général se mettent au travail et percent les plafonds de l'innovation sociale. Il n’est légitime d’avoir envie de se réorienter que tous les 5 ans passés dans la même entreprise. Ça écrème un peu mais pas assez. Si au bout de six mois ça ne se concrétise pas suffisamment, c'est que le projet est bidon, encore un chômeur qui a fraudé. Il faut donc le radier. Elémentaire, mon cher Watson.

Ainsi va atterrir une promesse de campagne totalement démagogique qui au final se traduira par une mesure qui n’aura rien à voir avec les 5,2 millions de travailleurs qui chaque année changent d’emploi, mais concernera autour de 23 000 personnes, pour un coût compris entre 230 M€ et 345 M€ pour l’assurance chômage. Mais dans sa grande largesse, l’Etat ne donnera rien mais demande à l’UNEDIC de trouver les moyens dans l’enveloppe existante. Bref, un beau rideau de fumée

L'indemnisation des indépendants

Les écrivains de l’étude d’impact déploient également une débauche d'énergie incroyable pour faire atterrir la promesse, autant démagogique que la première, d’indemniser le indépendants. Pour justifier cette mesure, l’étude d’impact décrit un tableau de la réalité selon laquelle le nombre de travailleurs indépendants s’établit à 10,4% de la population active, en soulignant que la croissance et la transformation du travail indépendant « peut être corrélée avec la conjoncture économique défavorable au cours de laquelle le travail indépendant a pu constituer une solution d’accès à l’emploi pour certains actifs, faute de perspective d’emploi salarié ». Et d’évoquer l’auto entreprenariat et le développement des plateformes

Dans ce contexte de forte transformation, nous dit l’étude d’impact, « les travailleurs indépendants ne disposent pas, à la différence des salariés, d’une protection obligatoire contre le risque de perte d’emploi ».

L’étude présente les travailleurs indépendant comme étant depuis toujours exclus du système obligatoire de protection contre le risque chômage, oubliant de dire au passage qu’ils en étaient exclus car ils ne cotisent pas. Ce n’est tout de même pas anodin. Mais si en plus de la spécialité de la langue de bois, de l’intérêt général de l’équilibre des comptes, il faut aussi développer des talents d’objectivité, ça commence à faire beaucoup.

Mais ça ne semble pas déranger nos spécialistes de l’intérêt général qui considèrent que « la diversification accrue des formes de travail et d’emploi, remet en cause les frontières du travail salarié et non-salarié, et entre lesquelles les actifs pourraient à l’avenir de plus en plus recourir, successivement ou concomitamment, au cours de leur parcours professionnel ».

Avec un tel constat, on s’attend à ce que la cible principale de la mesure annoncée soit les auto entrepreneurs, les travailleurs affiliés à des plateformes.

Pas du tout, beaucoup trop chère. Alors les scribes de la langue de bois technocratiques auto-proclamés défenseurs de l’intérêt général trouvent une solution que même les plus doués en études de probabilité n’auraient pas trouvés. Le nouveau dispositif n’a rien à voir avec le discours développé plus haut. Il couvrira non pas ceux qui galèrent entre les différents statuts dont l’étude nous a parlé, mais les travailleurs indépendants dont l'entreprise aura fait l'objet d'un jugement de faillite. Ils sont très forts, nos spécialistes qui voient dans cette mesure le moyen « de sécuriser les transitions professionnelles des indépendants en leur offrant un « filet de sécurité », leur permettant d’être indemnisés le temps de rechercher une nouvelle activité lorsque leur entreprise cesse de manière définitive. La mesure vise également à encourager l’entrepreneuriat, en atténuant les freins liés aux disparités de la protection contre le chômage entre salariés et travailleurs indépendants ».

On peut même se demander si en plus de leurs spécialités de maitriser parfaitement la langue de bois technocratique et de défenseur auto proclamés de l’intérêt général, ils n’ont pas une autre spécialité celle de prendre les gens pour des imbéciles ?

Ce n’est pas un procès d’intention. Mais après la lecture de l’étude d’impact, qui fait la démonstration, en s’appuyant sur le constat que je partage d’ailleurs, concernant les évolutions de l’emploi, qu’il est important de sécuriser les transitions professionnelles car « les travailleurs indépendants comme les salariés sont concernés par la discontinuité accrue des parcours professionnels, qui sont davantage heurtés, assortis de changement de statut, d’épisodes de chômages et de pluriactivité récurrents », atterrir sur une mesure qui va concerner 30 000 personnes par an et seulement les travailleurs indépendants dont l'entreprise aura fait l'objet d'un jugement de faillite, il faut vraiment que l’imagination soit au pouvoir. Mais il est vrai que nos spécialistes multicartes ont aussi un hobby, c’est l’équilibre des comptes publics. Pour arriver à réduire le nombre de personnes concernées de plus de 1 million à environ 30 000, ça nécessite de maîtriser les mathématiques de façon remarquable.

Autant dire que l'élargissement de l'indemnisation au démissionnaires et aux indépendants ressemble plus à un rideau de fumée pour rester poli qu'à une véritable progression des droits pour sécuriser les parcours professionnels.
 

Alors pourquoi cette loi. Pour éjecter, et peut-être que le mot est faible les acteurs de la négociation sociale. Pas pour leur enlever simplement la gestion, mais leur enlever leur prérogatives dans la participation à la création du droit, car ce qui est en filigrane, c’est un régime reposant sur la fiscalité ne donnant plus de droits calculés sur les salaires précédant, mais vraisemblablement, des droits forfaitaires. Une protection sociale à l'anglo-saxonne
 

Cette mascarade est en fait une argutie pour justifier la reprise en main par l'état de ce dispositif prétextant le fiscalisation du financement (suppression des cotisations salariales ) qui va être actée par la loi, pour enlever toutes prérogatives aux partenaires sociaux dans la définition des droits et la gestion. Ce qui, au demeurant, reste à démonter.

LE NOUVEAU MONDE RESSEMBLE A S’Y MEPRENDRE AU VIEUX MONDE ET PUISE PEUT- ËTRE MEME SES PRATIQUES DANS UN MONDE BEAUCOUP PLUS ANCIEN ENCORE.

Gaby Bonnand