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L’histoire des retraites et des controverses qui vont avec, n’est pas seulement une histoire d’actualité. C’est une histoire dont on voit déjà des traces au XIX° siècle et bien sûr tout au long du XX° siècle.
Cette histoire ne s’est pas toujours conjuguée avec « Solidarité », « Universel » ou « Justice sociale ». C’est plutôt avec « Corporatisme » que « Retraite » s’est conjugué en premier et aussi au fil du temps. D’une volonté de l’Etat de s’attacher la loyauté des militaires, des marins et d’autres personnels de l’Etat, aux grandes compagnies privées qui cherchent à fidéliser une main d’œuvre pratiquant des métiers difficiles, vont se mettre en place les premiers dispositifs de retraite de l’ère industrielle. Ils reposent sur une logique et une organisation corporatiste.
A la fin du XIX° siècle, début du XX°, la question de la vieillesse ouvrière est devenue une question sociale majeure, tellement majeure qu’émerge, dans le débat politique, l’idée d’une intervention de l’État dans l’organisation d’un système de retraite pour tous les salariés, qui débouchera sur la loi de 1910 instituant les retraites ouvrières et paysannes. Durant plusieurs années précédant la loi, de multiples controverses exploseront sur ce sujet entre les pour et les contre. Le débat essentiel, dans ce temps libéral du tournant du siècle, porte sur l’intervention de l’État dans l’instauration d’un système de retraite pour tous les travailleurs. Parmi les contre, à la gauche de l’échiquier politique, on s’oppose à cette intervention de l’État, considéré comme un processus « d’intégration de la classe ouvrière à la société bourgeoise et une consolidation de l’ordre capitaliste »[1].
Cette loi votée en 1910 marque une rupture. C’est une rupture avec la logique corporatiste. Les populations ciblées sont tous les salariés quel que soit leur profession. Rupture car la loi est l’expression d’une volonté interventionniste de l’État sur une question sociale qu’est la vieillesse ouvrière. Rupture enfin, avec le « tout assistance » avec le début d’une logique d’assurance sociale qui repose sur l’affiliation obligatoire, qui a pour ambition de supplanté l’assistance. Cette loi constituera le premier pas sur un long chemin qui aboutira à ce qu’on appellera l’État providence.
Les débats qui vont précéder les lois portant création des assurances sociales de 1928 et 1930 seront aussi des moments de fortes tensions. Là encore on va retrouver en opposition frontale au projet de mise en place des assurances sociales obligatoires, une partie du mouvement syndical, emmené par la CGTU (proche du PCF), qui est pourtant très active sur le terrain du renforcement des régimes catégoriels de retraite dans les grandes entreprises. Alors que le débat essentiel de cette période a pour objet la question de l’affiliation obligatoire, la CGTU ne voit dans ces assurances sociales obligatoires, qu'une manière pour l’État bourgeois de spolier des travailleurs[2]. Les lois de 1928 et 1930 qui sortiront de ce débat consacreront la notion d’affiliation obligatoire. Mais elles le feront dans des conditions dont l’organisation professionnelle, qui en limitera la portée.
A la sortie de la guerre de 45, le projet de Sécurité Sociale proposé par Pierre Laroque va de nouveau se trouver contester par des opposants qui cette fois ne vont pas arguer d’une intégration des travailleurs à la société bourgeoise. Le débat essentiel porte sur la caisse unique et plus largement sur le régime unique. Les opposants au plan et notamment à la mise en place d’un régime unique, vont refuser de rentrer dans le régime unique car ils veulent garder leurs régimes spéciaux. Pierre Laroque rapporte dans une interview au Monde « que plusieurs fédérations ont menacé de quitter la CGT si on refusait de maintenir leurs régimes spéciaux»[3].
Il est intéressant de regarder l’histoire pour prendre du recul avec la période. Les débats de ces 3 périodes majeures (1910, 1928-30 et 1945) dans la construction de notre système de protection sociale sont très éclairants pour essayer de comprendre les débats d’aujourd’hui, qui ne sont pas comme on voudrait le faire croire, des débats techniques mais des débats sur la façon dont nous voulons faire société.
Il nous invite à regarder les évolutions de la société dans sa façon de penser les protections collectives, à situer les sujets de débat dans les différentes périodes et à identifier les acteurs qui ont pesé dans la construction de l’État social.
- Au XIX° et au début du XX° siècle les débats principaux ont opposé les tenants d’une conception libérale qui mettait la responsabilité individuelle au centre de la construction politique, et une conception plus solidaires qui a conduit à substituer la notion de responsabilité collective et de solidarité à la notion de responsabilité individuelle. La loi ROP l’exprime concrètement. Les acteurs qui dans ce débat sur la protection sociale, ont combattu l’intervention de la puissance publique dans la mise en place de protections sociales collectives, soit par anti-républicanisme soit par la dénonciation d’une simple volonté d’intégrer les ouvriers à la société bourgeoise, n’ont que peu pesé, et leurs positions se sont trouvées démenties par la suite des évènements.
- Après la première guerre mondiale, les débats sur l’extension des assurances sociales ont pour sujet essentiel 2 questions : Celle de l’affiliation. Doit-elle être obligatoire ou volontaire ? Et celle de la gestion. Mutualité ou caisses patronales ? Près de 10 ans de débat et un résultat mitigé. Le choix est fait de l’obligation d’affiliation au-dessous d’un plafond dans un système essentiellement organisés sur des bases professionnelles gérées soit par des caisses d’origine patronale soit par la mutualité. Dans les 2 cas des représentants des salariés doivent siégés. On peut se demander si ceux qui se sont opposés à l’extension des assurances sociales au motif qu’elles avaient pour objet la paix sociale et pour effet d’obliger les travailleurs « à mettre leur misère en commun pour diminuer les affres des plus malheureux et étouffer tout germe de révolte susceptible de compromettre la sécurité des maitres du jour »[4], n’ont pas eu pour principal effet de prêter main à une droite conservatrice qui ne voyait dans ces lois qu’un super impôt qui va peser sur l’économie, les contribuables et les entreprises[5],, avec pour conséquences des lois en demi-teinte pour la protection sociale des travailleurs.
- Au sortir de la guerre, lors des débat sur la création de la sécurité sociale, un certain nombre de questions qui ont agité les débats politiques au tournant du XIX° et XX° siècle et ceux qui ont émaillé la préparation et les lois de 1928 et 1930, ne sont presque que de lointains souvenirs. Personne ou presque personne, et principalement à gauche ne conteste le caractère progressiste des assurances sociales. La place de l’État dans la mise en place (pas dans sa gestion, laquelle donnera lieu à débat) d’un système de retraite pour les travailleurs et plus largement un système générale de protection sociale ne fait pas l’objet de débats houleux. La question de l’obligation d’affiliation rencontre certes quelques oppositions de la part de la mutualité et de quelques courants catholiques ou patronaux, mais cette question ne suscite plus les controverses qu’elle a connu fin XIX°, début XX°. Reste un débat qui se fait jour à ce moment-là, celui de la place des régimes organisés sur des bases professionnelles et corporatistes, (lesquels n’ont cessé de se consolider durant la période précédente) et qui va venir mettre en échec le projet d’une sécurité sociale basée sur une solidarité nationale. Parlant des échecs de la Sécurité sociale, Pierre Laroque parle en ces termes d’un des échecs, lors d’un entretien télévisé en Octobre 1983, « … nous avions basé la Sécurité sociale sur une solidarité nationale qui existait dans l’élan de la Libération ; et qu’on a vu, on a assisté à une résurgence des particularismes socioprofessionnels et à la multiplication des régimes ; qui ont, qui créent une très grande complication dans l’institution et qui en diminuent son efficacité[6]».
Ce regard n’invite certainement pas à considérer que le projet gouvernemental de création d’un système universel à points est un projet qui s’inscrit dans un processus de renforcement de la solidarité et de la justice sociale. Certainement pas et loin s’en faut. Et la CFDT n’a de cesse de le dire tout en travaillant concrètement à son amélioration
Par contre il invite à regarder de plus près les raisons des oppositions à ce projet qui ne sont pas toutes empruntes d’une demande de justice sociale et de solidarité. Il faut toujours se rappeler que les régimes spéciaux ne sont pas seulement une construction issus de la lutte syndicale mais d’une volonté patronale et qu’ils sont nés bien avant la sécu.
Alors prétendre défendre le pacte de 45, en se focalisant sur la défense des régimes spéciaux, c’est un peu nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Prenons un peu de hauteur et l’histoire nous y aide
Gaby Bonnand
[1] Bruno Dumons, Gilles Pollet « Aux origines du système français de retraite. La construction d’une solution politique au problème de la vieillesse ouvrière au tournant des XIXe et XXe siècles P 29
[2] Michel Laroque « Des premiers systèmes obligatoires de protection sociale aux assurances sociales Vie sociale2015/2 (n° 10), pages 31 à 48
[3] Le Monde Dossiers et Documents Numéro spécial Février 1988, P 6
[4] Expression de la CGTU rapportée par Michel Laroque « Des premiers systèmes obligatoires de protection sociale aux assurances sociales Vie sociale2015/2 (n° 10), pages 31 à 48
[5] Ibid
[6] Journal télévisé : 20 octobre 1983