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L'horizon d'un scénario "Grande Sécu" semble s'éloigner un peu après les déclarations du Ministre Véran. Est-ce pour autant que la question de la refondation de notre protection sociale est derrière nous? Certainement pas.

Je persiste dans l'idée qu'entre le "Tout État" et le marché, il y a une place importante pour une plus grande articulation entre d'une part un système public de Protection sociale solidaire de haut niveau et des systèmes de protection organisés et structurés autour de solidarités professionnelles et territoriales. 

Je persiste à penser que l'organisation, la refondation de nos systèmes de Protection sociale, ne relève pas seulement de questions techniques. La Protection sociale n'est pas seulement une question de Protection des individus. Son organisation, son type de financement, sa gouvernance globale sont aussi l'expression d'un "Vivre Ensemble" qui implique une participation citoyenne dans l'organisation et la structuration de ce pilier de la démocratie que sont les systèmes de protection sociale.

De ce point du vue, les mutuelles, segments importants de l’Économie Sociale et Solidaire, doivent être reconnues comme une forme d'organisation permettant d'organiser et structurer ces "solidarités civiles".

C'est le sens de la tribune faite au Monde publiée le 26 Novembre et que je reproduits c-dessous (La version papier a fait sauté un paragraphe).

Bien sûr, je n'ignore pas les contraintes réglementaires et législatives qui pèsent sur les mutuelles et qui parfois entraînent ces dernières dans un suivisme, voir un mimétisme par rapport aux opérateurs assurantiels, jusqu'à la rémunération des dirigeants.

Si ces situations ne peuvent être ignorées, occultées, parce qu'elles constituent de toute évidence des freins à une approche différenciée de la place des mutuelles dans la refondation de la protection sociale solidaire, elles ne doivent pas pour autant discréditer le mutualisme qui aujourd’hui encore est une forme pertinente d'organisation de la solidarité.

A condition, toute-fois évidemment que les Mutuelles entendent ces questions, réinterrogent leur modèle, donnent des réponses précises et concrètes pour se différencier véritablement des opérateurs assurantiels.

 

Tribune du 26 Novembre. "Les discussions, apparemment techniques, sur la « grande Sécu » sont révélatrices d’un débat plus fondamental, portant sur la démocratie et la façon d’organiser la solidarité. L’idée de « grande Sécu » repose sur une conception de la démocratie structurée autour d’un Etat omniprésent et centralisé. Le système actuel, avec sa multiplicité d’acteurs, est considéré comme inefficient et générateur d’inégalités. L’objectif serait de redonner à une Sécurité sociale sous contrôle étatique la responsabilité d’organiser la solidarité entre citoyens, car l’Etat serait le seul légitime à le faire.

Mais cette approche cache mal une autre réalité, celle d’un Etat minimal qui renvoie à une conception de la démocratie où liberté et responsabilité individuelles l’emporteraient sur l’égalité et la solidarité. Dans ce cas de figure, les dépenses publiques sont consacrées à un socle de protections minimales, laissant pour le reste l’individu libre de choisir des offres de protection sur le marché.

Il est facile de comprendre que, dans une situation où les finances publiques se raréfient, les fonds publics attribués à la protection sociale dépendront davantage des contraintes budgétaires que des besoins des populations. Derrière l’idée de « grande Sécu » se profile la réduction de la dépense publique de protection sociale, un assèchement des dynamiques de solidarité portée par les mutuelles, et le développement d’un système de santé à deux vitesses.

Décrypter ce qui se joue dans ce débat n’est pas simple, d’autant que nous sortons d’une pandémie au cours de laquelle des mesures concrètes ont été prises pour simplifier les démarches des patients en offrant une prise en charge à 100 % des soins et des hospitalisations liés au Covid-19. Les Français ont donc fait l’expérience d’un système moins complexe, ce qui peut les rendre sensibles à l’idée de la « grande Sécu ».

Quatre défis à relever

Ce qui est moins visible, c’est le coût de l’opération. Dans l’immédiat, le gouvernement a décidé de taxer les mutuelles et autres complémentaires santé pour financer les surcoûts. A l’avenir, comme le souligne le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance-maladie, les prélèvements obligatoires devront augmenter, alors que leur poids, nous dit-on, est déjà trop élevé en France.

Refonder notre protection sociale suppose de relever quatre défis. Premièrement, lutter contre les inégalités d’accès aux soins générées par des questions de solvabilisation d’un certain nombre de personnes, et par les problèmes d’organisation du système de santé lui-même. Deuxièmement, développer davantage la prévention, parent pauvre de notre système actuel. Troisièmement, innover dans des prises en charge utiles mais non prises en compte par l’Assurance-maladie qui, selon la direction de la Sécurité sociale, « n’a pas vocation à rembourser des activités ayant des externalités positives sur la santé ». C’est dans ce cadre que des mutuelles peuvent innover, comme elles l’ont fait en prenant en charge les consultations chez le psychologue, par exemple. Quatrièmement, redonner des espaces de responsabilité collective aux citoyens dans l’organisation d’initiatives de solidarités civiles de proximité.

Pour relever ces défis et construire une protection sociale du XXIe siècle qui soit à la fois le ciment de notre société et un pilier de notre démocratie, nous devons travailler à une meilleure articulation entre un système public de haut niveau d’une part, et les mutuelles d’autre part. Le premier a pour mission de répondre aux besoins de protection commune, et les secondes sont capables de répondre à des besoins spécifiques, générés par les situations professionnelles ou territoriales.

Les mutuelles ne se résument pas à leur fonction d’assureurs : elles sont l’expression d’une volonté collective de citoyens, et sont un des segments majeurs de l’économie sociale et solidaire. Elles visent à organiser des solidarités pour répondre à des besoins non pris en charge par la solidarité nationale. Par exemple, les salariés de l’agroalimentaire et ceux du numérique ont des situations professionnelles très différentes qui nécessitent des garanties et des politiques de prévention différentes.

Reconstruire un pacte social

Comme l’écrit le juriste Alain Supiot [La Solidarité, enquête sur un principe juridique, Odile Jacob, 2015], la solidarité nationale « admet en son sein l’expression de solidarités plus étroites, qu’en termes généraux on peut qualifier de solidarités civiles, c’est-à-dire des solidarités qui reposent sur une base volontaire et ne relèvent donc ni de l’Etat ni du marché ».

Les mutuelles, par leur maillage territorial et professionnel, par le nombre de citoyens bénévoles qu’elles mobilisent, par leur captation des besoins réels, par les services qu’elles développent, par leur souplesse, permettent de concrétiser des réponses collectives à des besoins précis.

Ce rôle doit davantage être mis en valeur en reconnaissant les mutuelles comme des acteurs de la solidarité civile complémentaire à la solidarité nationale, essentielle pour la vie en société. Il nous faut reconstruire un pacte social entre l’Etat et les acteurs de la société civile qui souhaitent s’engager, pour refonder une protection sociale solidaire, émancipatrice et levier d’une démocratie vivante. Evidemment, toutes les demandes de couvertures, tous les services ne relèvent pas de la solidarité. Au-delà de cet espace, les assureurs pourront développer leurs offres en toute liberté. Ils peuvent également s’ils le souhaitent participer au pacte de refondation de la protection sociale solidaire, s’ils s’engagent à en respecter les conditions.

Gaby Bonnand est militant mutualiste, ancien président de l’Unédic et coauteur de « Santé je veux qu’on m’écoute » (L’Atelier, 2019)"