Comprendre la protection sociale : La déclaration des droits de l’homme et La période de la révolution Française. La reconnaissance que tous les Hommes sont égaux en droits 1/4

Avec la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, de 1789, une ère nouvelle s’ouvre et va être déterminante dans l’approche et la conduite des politique sociales. Attention, il s’agit d’un processus long, voire très long, qui commence avant même la révolution et la déclaration des droits de l’Homme.

Tout d’abord la déclaration de 1789 est un compromis. Compromis entre plusieurs écoles de pensée qui sont à l’œuvre dans cette période d’essoufflement de ce qu’on appelle aujourd’hui, l’ancien régime. De référence jusqu’aux années 1880, cette déclaration devient la base du modèle républicain français sous la 3° république. Dans le préambule de la constitution de la 5° république (1958), Le peuple français proclame son attachement aux droits de l’Homme et aux principes de souveraineté nationale tels qu’ils sont définis par la déclaration de 1789, confirmée et compétée par le préambule de la constitution de 1946. C’est une décision du conseil constitutionnel de 1971 qui consacre la valeur juridique de la déclaration de 1789. (Décision du 16 juillet 1971).

Ce qui est fondamental dans ce texte c’est la reconnaissance et la proclamation que tous les Hommes sont égaux et qu’ils ont des droits. Ce débat est déjà très présent dans les années qui précèdent la révolution, avec notamment la place qu’est en train de revêtir le travail avec le développement de l’industrie et des échanges économiques. L’ancien régime et ses ordres sont des entraves à la liberté de produire et de commercer. Ils empêchent le capitalisme naissant de se développer. Les forces libérales seront des acteurs majeurs de la révolution et influenceront fortement le contenu de la déclaration des droits de l’Homme en donnant à celle-ci une conception très libérale et individuelle des droits et des libertés.

Dans cette période intense de débat, et dans la suite de cette proclamation des droits de l’homme, un rôle nouveau pour l’Etat va apparaitre. On passe d’une société régie par une organisation en « ordres » (Noblesse, Clergé, Tiers état) dans laquelle chacun trouvait sa place ou pas (tous ceux qui n’avaient aucun moyen de subsistance, que l’on appelait les « vagabonds » étaient fortement réprimés), à une société où tous les hommes sont considérés « libres et égaux en droit ».

« Tout homme a droit à sa subsistance : cette vérité fondamentale de toute société, et qui réclame impérieusement une place dans la Déclaration des droits de l’Homme, a paru au comité être la base de de toute loi, de toute institution politique qui qui se propose d’éteindre la mendicité. »… (Comité pour l’extinction de la mendicité présidé par le duc de La Rochefoucauld-Liancourt)[1]

« L’assemblée nationale déclare qu’elle met au rang des devoirs les plus sacrés de la nation l’assistance des pauvres dans tous les âges et dans toutes les circonstances de la vie et qu’il y sera pourvu , ainsi qu’aux dépenses pour l’extinction de la mendicité, sur les revenus publics, dans l’étendue qui sera jugée nécessaire »[2]

C’est une nouvelle approche qui change la donne dans la manière de penser les choses, Mais dans les faits ce n’est pas si simple, et de l’affirmation à l’effectivité, le chemin sera long. Être reconnu comme individu, comme citoyen est une chose, mais avoir la possibilité de l’être en est une autre. « Ainsi au commencement de la modernité la propriété n’est pas seulement une valeur bourgeoise, un privilège de classe. Elle est la condition de possibilité de la citoyenneté. Ce qui le prouve à contrario, c’est le statut, ou plutôt l’absence totale de statut, de ceux qui sont complètement démunis de propriété »[3]. On était jusqu’alors dans une logique où les droits étaient liés aux ordres d’appartenance. Les « sans ordres » (tous ceux qui n’avaient pas ou plus les moyens de subsistances), de plus en plus nombreux au XVII° siècle, étaient sans droits. La charité était encouragée en direction des pauvres méritants. Soulignons que cette approche nouvelle de la place de l’Etat permet de passer à une logique d’obligation d’assistance de la part de l’état. Ceci n’empêchera pas le développement de mesures à l’encontre des « oisifs », de ceux qui se complaisent dans un « état de fainéantise et de vagabondage ».

Une conception très individuelle de la liberté et des droits.

Les révolutionnaires de 1789, qui ont voulu refonder la société sur la valeur de l’individu ont considéré dans la déclaration des droits de l’Homme, le droit à la propriété comme un droit inaliénable et sacré. Celle-ci permet à l’individu de se protéger, en ce sens que grâce à elle et aux revenus qu’elle procure, le propriétaire peut faire face aux aléas de la vie (maladie, vieillesse…). C’est elle qui assure l’indépendance sociale. Elle permet de rompre avec l’ancien droit féodal car le propriétaire n’est plus l’homme de quelqu’un. « Les contemporains de la révolution savaient bien qu’en dehors de la propriété, ils n’étaient rien, ou vraiment très peu de chose, et certainement pas vraiment des individus »[4].

Cependant, la nouvelle classe de prolétaires qui ne sont propriétaires que de leur force de travail, vont se retrouver à l’écart. Pire, si la propriété protège, ceux qui ne sont pas propriétaires sont exclus de toute protection. Et ils vont être nombreux, car cette force de travail est indispensable à l’essor de l’industrie. A cette « sacralisation » du droit de propriété qui, de fait, condamne les individus « non propriétaires » à aucune protection, va s’ajouter également la condamnation de toutes corporation qui viendrait s’ériger entre l’individu libre et l’Etat.

La loi Le Chapelier proscrivant les corporations en est l’expression politique. L’exposé des motifs est clair : « Il n’y plus de corporations dans l’Etat, il n’y a plus que l’intérêt particulier de chaque individu et l’intérêt général. Il n’est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique dans un esprit de corporation… Il faut remonter au principe que c’est aux conventions libres d’individu à individu de fixer la journée pour chaque ouvrier, c’est ensuite à l’ouvrier de maintenir la convention qu’il a faite avec celui qui l’occupe » exposé des motifs de la loi Le Chapelier 1791

Avec cette loi c’est toute organisation des salariés qui est impossible et toute tentative devient un délit qui est sanctionnable et sanctionnée. C’est toute l’histoire ouvrière et sociale du XIX° siècle.

Gaby BONNAND

[1] Robert Castel : Métamorphose de la question sociale P 186

[2] Robert Castel : Métamorphose de la question sociale

[3] Robert Castel : La montée des incertitudes P 412

[4] Robert CASTEL : La montée des incertitudes p 256