Le rapport Notat-Sénard, un tabou enfin levé

24 Mars 2018

Le Rapport Notat-Sénard vient de sortir. Au-delà des propositions qui sont faites, ce rapport, le fait qu'il existe, son statut et son contenu sont le signe de quelque chose de nouveau dans le débat public sur la place de l’entreprise et son rôle dans nos sociétés.

Dans ces années de financiarisation de l’économie, ce débat était presque interdit. Le but de l'entreprise c'est de faire du profit/ point barre.

Bien sûr il y a eu de nombreux écrits, livres, tribunes de chercheurs, d’intellectuels[1] qui remettait en cause cette vision unique de l’entreprise imposée par « une certaine dictature du court-terme et des résultats financiers, et une « prise du pouvoir par les actionnaires ».[2]

Il est évident que tous les écrits pour contester cette vision ont été très importants pour faire progresser le débat et ne sont pas étrangers au fait que ce rapport dont le titre très significatif « L’Entreprise, objet d’intérêt collectif », existe.

Le premier intérêt de ce rapport est son existence.

C’est un rapport commandé par la puissance publique en vue d’alimenter un débat public pour un débat parlementaire concernant l’objet de l’entreprise. Après plusieurs décennies d’hégémonie de la pensée économique néolibérale, qui a fait de l’actionnaire et de ses intérêts le seul but de l’entreprise, le débat public peut prendre une autre ampleur de par la volonté de la puissance publique de lui donner des perspectives juridiques.

Le deuxième intérêt c’est le processus d’élaboration.

Ce n’est pas seulement l’œuvre des deux auteurs. Son élaboration s’est faite dans le cadre d’un processus visant à écouter les différents acteurs de la société (plus de 200) pour en tirer une analyse et des propositions en vue de faire progresser à la fois la vision de l’entreprise et les pratiques de ces dernières.

Le troisième intérêt, c’est le contenu.

Tout d’abord, il vient contester une vision de l’entreprise, qui s’était imposée progressivement dans le débat public et la pratique d’un certain nombre d’entreprises, pouvant être décrite « comme le fait que (i) les entreprises doivent maximiser la valeur présente des actions ; (ii) la gouvernance des entreprises soit tournée vers cet objectif ; (iii) la rémunération des cadres soit fonction de cet objectif [3]»

Cette vision de l’entreprise « revient finalement à vider l’entreprise de sa substance, en faveur d’intérêts qui lui sont extérieurs, à rebours de l’intérêt collectif qui devrait être poursuivi »[4].

Plus fondamentalement, le rapport conteste les fondements théoriques de cette vision, notamment Les théories économiques néoclassiques qui ont fait de l’entreprise « un « nœud de contrats » ayant pour corollaire un sentiment d’irresponsabilité. Cette vision est pour les auteurs « une vision asséchante bien éloignée de la réalité de l’entreprise actuelle ». La thèse de Milton Friedman, qui fait les actionnaires les propriétaires de l’entreprise et le mandataire son agent, est contestée et considérée comme une erreur qui « à force d’être répétée, a enfermé l’entreprise dans une pratique pernicieuse »[5].
Ensuite ce rapport n’est pas un exercice théorique mais il donne des pistes pour progresser. Non pas pour nous dire ce qui serait le mieux demain, mais pour indiquer des chemins permettant d’aller du point A, où nous nous trouvons aujourd’hui, au point B vers lequel nous tendons. C’est pour cela qu’au-delà des 14 propositions, la démarche permettant de jouer sur la complémentarité entre ce que les auteurs appellent le droit souple « soft law » et le droit dur « hard law », sont très importante. Très concrètement le rapport contient d’une part des propositions de modifications législatives, concernant notamment les articles du code civil, et le renforcement du nombre des administrateurs salariés dans les CA et d’autre part, des propositions permettant de faire de la RSE une démarche de transformation réelle de la gouvernance des entreprises.

J’ai lu d’ici de là que le rapport était timoré dans ses propositions, qu’il n’allait pas assez loin, d’autres considèrent les propositions comme des propositions cosmétiques.

Cet avis ne semble pas partager par contre par les penseurs des théories néoclassiques. Jean Charles Simon, candidat à la présidence du MEDEF, tire à boulet rouge sur ce rapport. en date du 20 Octobre 2016, dans un article du blog, j’analysais le rapport de ce même Jean Charles Simon consacré au paritarisme. Il s’en prenait en fait aux démarches réformistes de transformation sociale qui pour lui ne sont que des freins à la liberté d’entreprendre. Dans son rapport, la CFDT était au centre des critiques, peu gêné par les radicalités d’autres organisations qui ne semblent pas entraver cette même liberté d’entreprendre.

Aujourd’hui, il récidive. Son analyse du rapport Notat-Sénard est de même nature. La CFDT est toujours bien placée dans l’œil de son viseur.

Les termes de sa critique sont sévères. Le rapport constitue, « un travail de sape contre la liberté…, une sorte de remise en cause du droit de propriété….une guerre contre le capitalisme »[6], qui unirait plusieurs familles de pensées comme les écologistes, les chrétiens sociaux, des chercheurs et enseignants dans le domaine de la gestion…, et bien sûr la CFDT dans ce panel aurait une place centrale. Il n’est pas le seul, une autre voie de cette pensée, Éric Verhaeghe, voit dans ce rapport une résurgence de la « doctrine sociale de l’Eglise face au capitalisme anglo-saxon »[7]

Il est quand même curieux de voir du côté des auteurs de ces critiques radicales de ce rapport, la difficulté à se sortir d’une logique de pensée marquée par la passé.

Les critiques reprochant de la tiédeur au rapport, ont du mal à se sortir d’une tradition historique d’une pensée de gauche qui ne pourrait être que radicale.

De même les critiques reprochant au rapport son travail de sape de la liberté, ont du mal à se sortir d’une pensée de droite qui résume l’Homme à sa liberté d’entreprendre, contre toute vision collective permettant à chacun d’être concerné par notre destin commun.

Parce que je crois que ce rapport constitue une avancée, ses propositions doivent être soutenues et je m’associe à la démarche de terra-Nova[8] dans son soutien aux propositions de ce rapport.

Gaby BONNAND

[1] Blanche Segrestin et Armand Hatchtuhel : « Refonder l’entreprise ». Giraud G, Renouard C : « Vingt propositions pour réformer le capitalisme », Philippe Askenazy : « Les décennies aveugles ». Michel Aglietta : « les dérives du capitalisme financier », Daniel Cohen, « la Prospérité du vice », Joseph Stiglitz : « le triomphe de la cupidité »… et bien d’autres

[2] Rapport Notat Sénard

[3] Id

[4] Id

[5] Id

[6] Jean Charles Simon “Rapport Notat-Sénard : l’étrange défaite du capitalisme français » atlantico le 19 Mars

[7] Blog d’Éric Verhaeghe du 11 mars

[8] http://tnova.fr/notes/appel-collectif-de-soutien-aux-conclusions-du-rapport-notat-senard-sur-l-entreprise-et-l-interet-general