Une réforme des retraites est encore possible

Que l’on soit mal parti et très mal parti pour mener à bien la réforme du système de retraite est une évidence. Le candidat Macron d’une part et le même Macron, président de la république d’autre part porte (ent) une lourde responsabilité dans ce mauvais, très mauvais démarrage.

Le président et le gouvernement ont tendu la société depuis leur arrivée au pouvoir. Ils ont non seulement ignoré les représentants de la société civile mais ils sont exacerbé les conflits plutôt de participer à leur régulation :

Économie contre social par la réduction des espaces de dialogue social, considérés comme des freins au développement des performances économiques.
Légitimité économique contre légitimité du droit par l’assouplissement des règles de licenciement, la restriction du droit de recours contre les licenciements ou plafonnement des indemnités prudhommales, car le temps de l’efficacité économique ne ferait pas bon ménage avec le temps du droit.
Premiers de cordés auxquels on accorde des cadeaux fiscaux contre « gens de rien qu’on croise dans les gares » et auxquels au passage, on réduit les APL, et leur accès à l’emploi par la suppression des emplois aidés.
Travailleurs contre chômeurs auxquels on signifie, par une réduction drastique de leur indemnisation, qu’ils portent l’exclusivité de la responsabilité de leur chômage.
Assurés sociaux contre étrangers en situation irrégulière auxquels on accentue la difficulté d’accès à l’Aide Médicale d’État, alors qu’ils sont plus de la moitié déjà à ne pas la demander.

Toutes ces tensions, inhérentes à nos sociétés, qui nécessitent recul, démarche de concertation et de dialogue avec les différentes composantes de la société, pour consolider la confiance, ont été au contraire largement exacerbées par trop d’orgueil, d’arrogance et de certitudes, voire d’autoritarisme, durant les premières années de mandat. Attitude qui a d’avantage tendu le pays plongé déjà dans une atmosphère largement anxiogène. Elle a aggravé la crise de confiance dans nos institutions.

Le mouvement actuel, est l’expression de ces tensions et la partie visible d’un pays au bord de la crise de nerf. Si ce mouvement de cristallisation prend appui sur le projet de réforme des retraites encore largement inconnu ou plutôt très flou (et loin d’être stabilisé tant les messages envoyés par le gouvernement sont contradictoires), il ne porte en rien sur des perspectives pour corriger les inégalités que recèle notre système actuel.

Si je reconnais que dans ce mouvement, il y a des aspirations à plus de justice sociale, Je regrette tout de même que la réforme de l’assurance chômage qui, pour le coup n’était pas flou, mais totalement régressive, n’ai pas été la réforme qui cristallise la mobilisation pour manifester le désir de plus de justice sociale qui semble être convoquée dans le mouvement actuel.

Mais ce n’est pas un hasard. Les plus fragiles de nos sociétés sont les moins organisés et je regrette également fortement que la solidarité qui elle aussi, est convoquée pour s’opposer à la réforme des retraites, n’ai pas été aussi fortement convoquée lors de réforme de l’assurance chômage.

Oui, il y a des raisons d’être fortement mécontent, il y a matière à être en colère. Mais dans la période il y a aussi besoin de montrer que l’on peut encore construire des systèmes de protection sociale qui échappent à une logique ultralibérale, corrigent les inégalités et structurent notre façon de faire société.

Si je pense qu’il y a des circonstances plus favorables qu’aujourd’hui pour faire une réforme des retraites porteuses de justice sociale, je pense que la partie n’est pas perdue. Pour cela le gouvernement doit être clair. Et une réforme ne peut être acceptable qu’à un certain nombre de conditions.

Tout d’abord la réforme envisagée dans ce qui ressort du rapport Delevoye ne remet pas en cause le principe qui fonde notre système de retraite : la répartition et donc, la solidarité intergénérationnelle. La répartition a besoin d’être réaffirmer avec force, car comme le dit Philippe Frémeaux, « il est le plus sûr à tous égards et contribue à cimenter la cohésion sociale de la nation. En ce sens, le rendre plus universel va dans le bon sens. On ne peut qu'approuver une réforme qui contribue à unifier le salariat si celle-ci n'est pas le prétexte à une égalisation par le bas »[1].

Cependant si on veut donner corps à ce système qui prétend consolider la répartition un certain nombre de choses doivent être clarifiées pour faire de ce projet non seulement un projet acceptable mais un projet structurant pour notre façon de faire société.

Le projet ne doit pas toucher à l’âge légal de départ à la retraite. La loi Touraine a déjà prévu une augmentation de cet âge en fonction de l’augmentation de la durée de la vie. Le gouvernement doit clore le sujet.
Les règles du calcul du point doivent être très claires pour ne pas laisser d’espace à des doutes.
Pour éviter tout un débat inutile pour savoir si le nouveau système est un système à prestations définies ou un système de retraites à cotisations définies, il me semble que le projet ne doit pas fixer dans le marbre, la part de 14% du PIB consacrée aux retraites, inscrivant dès le départ l’impossibilité de se donner le choix d’augmenter les cotisations. Même si on ne peut pas augmenter de façon inconsidérée les cotisations, il ne me semble pas judicieux de faire du paramètre que sont les cotisations, un paramètre non négociable dans les évolutions futures, d’autant plus que les taux de cotisations aux dessus des 3 plafonds sont dix fois inférieur (2,8%) aux taux de cotisations appelé pour les salaires jusqu’à 3 fois le PASS (28%).
Le projet de réforme doit apporter des garanties à ceux et celles qui pourraient à l’occasion du changement de calcul, connaitre une perte importante de leur niveau de pension par rapport à la pension qu’ils auraient perçus avec le système actuel. C’est le cas notamment des fonctionnaires ne touchant peu ou pas de primes. Dans le système ancien, le calcul sur les 6 derniers mois de salaire (hors primes) compensait cette inégalité de traitement entre fonctionnaires avec primes et fonctionnaires ne percevant pas de primes. Une compensation est donc justifiée. Ce changement de système de calcul de la retraite, au-delà de la compensation pour ceux qui ont une partie de leur retraite construite dans le cadre de l’ancien système, doit donner lieu à une revalorisation salariale des fonctionnaires qui aujourd’hui ne perçoivent pas de primes.
Universalité ne veut pas dire uniformité. Parce qu’un système d’essence bismarckienne (c’est la logique du système d’aujourd’hui et ce sera la logique de celui de demain) est un système par nature contributif qui prolonge à la retraite les inégalités de la vie active, il y a besoins de corrections pour corriger les inégalités dans un contexte « d'accroissement des inégalités salariales et de hausse de la précarité »[2]. C’est ainsi que le projet de loi doit clairement comporter des mesures qui prennent en compte la pénibilité des emplois, les carrières hachées, les temps partiels….
Enfin le projet de loi doit fixer les conditions d’une gouvernance transparente du système avec la place qui sera faites aux acteurs de la démocratie sociale que sont les organisations syndicales et patronales.

Si demain, dans ses annonces Le premier Ministre répond à ces questions, pour ma part, il n’y aurait aucune raison de ne pas faire en sorte que cette réforme se mette en œuvre.

Gaby BONNAND

[1] Philippe Frémeaux Alter-éco

[2] Philippe Frémeaux Alter-éco