Comprendre la protection sociale: Pas d’Homme libre sans propriété … La construction progressive d’une propriété sociale collective 3/4

La conjonction de la révolution politique dont la proclamation des droits de l’Homme en est l’expression, et la révolution industrielle, va donner lieu à la mise en route d’un long processus. Celui-ci va conduire à intégrer dans une même dynamique:

- Affirmations de principes

- Prise en compte de la réalité concrète de la vie des hommes et des femmes,

- Actions de transformation qui opposent des forces contradictoires, dans un contexte de révolution industrielle.

Ce processus marqué par des luttes, des conflits des compromis, qui vont traverser tout le XIX° et le XX° siècle. Période au cours de laquelle se construisent progressivement des protections pour les individus et notamment pour les salariés qui vont devenir la « catégorie » d’individus la plus indispensable au développement de l’industrie.

De fait, en même temps que la déclaration des droits de l’Homme reconnait et proclame la liberté et les droits de tous les hommes, ce qui donne de nouvelles perspectives à l’action de l’Etat, le caractère individuel, libéral de ces droits va, donner un élan au développement de l’industrie, en lui apportant une masse d’individus « non propriétaires » donc sans droits et sans possibilité de s’organiser.

Empruntons à Robert Castel l’explication du dilemme dans lequel se trouve la société au croisement des évolutions politiques sociales et économiques : « Avec le développement progressif du marché, de l’industrialisation et de l’urbanisation, le salariat s’installe d’une manière irréversible. Dès lors tout se passe comme si cette société industrielle en pleine expansion au XIX° siècle était placée face à un dilemme : ou bien laisser ce salariat se répandre sous des formes de précarité extrême et dans une insécurité sociale totale, et c’est alors installer une vulnérabilité de masse et un risque de subversion au cœur de la société moderne ; ou bien consolider le salariat en lui attachant des protections qui lui soient propres, c'est-à-dire assumer au moins une partie des fonctions auparavant réservé à la propriété ».

« C’est cette seconde réponse qui a prévalu à la suite d’un long processus séculaire fait de conflits et de compromis, de luttes et de négociations. Il a consisté à attacher des protections au travail lui-même. On peut appeler « propriété sociale », ces nouvelles garanties associées à la condition salariale. A défaut d’être propriétaire de biens, le travailleur devient propriétaire de droits…C’est une forme inédite de propriété qu’il s’agit. Elle s’inscrit dans l’espace d’un manque, le manque de la propriété privée. Elle consiste à un ensemble de droits et d’accès à des services non marchands qui vont fonctionner comme un équivalent de la propriété privée afin d’assurer à ces travailleurs un minimum de sécurité et de protections, essentiel à tout citoyen… » … Le monde du travail est désormais soumis à un registre de règles collectives, d’obligations non contractuelles, dont l’Etat est le garant. Rien ne l’illustre mieux que la manière dont s’est imposée l’obligation d’assurance pour les retraites (loi de 1910)… Elle ouvrait une alternative à l’hégémonie de la propriété privée pour assurer la sécurité des travailleurs et légitimait l’intervention de l’Etat dans un rôle social qui allait déboucher moins d’un demi-siècle plus tard sur l’établissement d’un système de sécurité sociale généralisée concernant pratiquement l’ensemble de la population française. C’est donc cet édifice qui a réintégré la « classe non-propriétaire » au sein de la nation…

Cette analyse de Robert Castel nous permet de comprendre comment nos systèmes de Protection sociale sont une construction collective produite dans l’adversité, la confrontation et le compromis, issue d’une réalité concrète et complexe.

Elle nous fait comprendre également qu’au-delà d’une fonction de protection, nos systèmes de protection sociale ont une fonction d’intégration des individus, au sein d’une société.

Après avoir rappelé quelques dates importantes du XIX° et début du XX° siècle pour les protections des individus, soulignons l’importance qu’ont eu la première guerre mondiale et ses conséquences sur le pays pour que soient remis au goût du jour les assurances sociales. Ce retour dans le débat public les assurances sociales ne s’est pas fait sans mal. C’est Tout de même 10 ans après la guerre, en 1928 qu’est votée la première loi sur ces assurances.

Ces lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 instituent pour les salariés titulaires d’un contrat de travail une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès et la loi du 30 avril 1928 un régime spécial pour les agriculteurs.

La loi du 11 mars 1932 prévoit des allocations couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux.

Après la seconde guerre mondiale, sur la base du programme du conseil National de la résistance, nourrit par les combats de la résistance mais aussi par l’analyse de nos systèmes de protection sociale existants, la sécurité sociale va se développer.

La loi du 22 Mai 1946 pose le principe de la généralisation de la sécurité sociale pour toute la population. Mais cette volonté et sa concrétisation par La création d’un régime unique va se heurter à de nombreuses difficulté et notamment l’opposition des agriculteurs qui ne veulent pas entrer dans un régime unique. Ils vont garder leurs institutions dans le cadre de la MSA.

Mais l’opposition viendra également du monde des ouvriers et notamment des professions qui ont organisé leur protection au sein de leur professions et qui ne veulent pas eux non plus entrer dans un régime général. A titre transitoire, leurs régimes spécifiques sont maintenus (Ils durent encore, pour certain)

On peut dire que le système qui se met en place est un mélange de Beveridge et de Bismarck.

- Bismarckien en ce sens que l’ouverture des droits contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès est soumis à l’exercice d’un travail salarié et aux versements de cotisations assises sur le salaire.

- Beveridgien en ce sens qu’il porte en lui le principe d’universalisation.

Gaby BONNAND

Prochain et dernier article : "Enjeux actuels au regard de l’histoire : Consolider le système de Protection sociale, ce n’est pas défendre une organisation, mais les valeurs qui l’on fait naître"